Loyer de juin non payé : il y a urgence!

Le mois de juin est trop souvent synonyme de non-paiement de loyer pour les locataires qui déménagent le 1er juillet. S’il est toujours possible de déposer une demande à la Régie du logement, il existe cependant une subtilité qui peut faire une différence majeure dans le délai de traitement du dossier.

Selon un sondage de la CORPIQ réalisé en 2018, 44 % des propriétaires déclaraient avoir vécu dans les deux dernières années le cas d’un locataire qui n’avait pas payé son dernier mois de loyer et/ou avait déguerpi avant la fin du bail. Certains locataires estiment en effet qu’ils seront moins susceptibles d’être poursuivis à la Régie du logement s’ils ne paient pas « seulement » un mois de loyer juste avant de déménager.

La CORPIQ tient tout d’abord à encourager les propriétaires qui font ou feront face à une telle situation à déposer une demande à la Régie. Il peut paraître décourageant d’entamer des procédures judiciaires contre un locataire qui déménagera dans très peu de temps, mais ces démarches permettront à d’autres propriétaires d’être informés de ses agissements. De plus, le non-paiement de loyer ne devrait pas rester impuni.

Afin de retrouver au plus vite le loyer impayé, le propriétaire devra impérativement déposer une demande à la Régie pour non-paiement de loyer avant le mois de juillet. Cela lui permettra d’ouvrir un dossier prioritaire, le locataire résidant toujours dans le logement. Ce type de demande est déposable à partir du 23 du mois si le loyer doit être payé le 1er, et nécessitera en moyenne 90 jours pour obtenir une décision.

Si la demande est déposée après le 1^er juillet, la Régie ne la considérera plus comme urgente. Le locataire ayant déjà quitté le logement, il ne pourra en effet plus porter préjudice au propriétaire. Les délais seront donc grandement allongés.