Entretien des façades de bâtiments : n’oubliez pas vos responsabilités!

L’entretien de son logement se fait aussi par l’extérieur, où les façades sont exposées aux intempéries et au climat parfois difficile du Québec. Les propriétaires de bâtiments de 5 étages ou plus sont donc tenus de respecter un entretien préventif rigoureux, dont voici un rappel.

Selon la Régie du bâtiment du Québec, tout propriétaire d’immeuble de 5 étages ou plus doit tenir un registre comportant :

• Les coordonnées du propriétaire,
• Une copie des plans des travaux de construction des façades s’ils sont disponibles, ainsi que tout autre document relatif aux modifications apportées,
• La description des travaux effectués sur les façades, que ce soit de l’entretien, des réparations ou des modifications,
• Les rapports de vérification des façades.

Ce dernier doit être produit par un architecte ou un ingénieur, qui vérifiera chaque façade du bâtiment avant de pouvoir déclarer qu’il ne présente aucune condition dangereuse. Le rapport doit être produit au plus tard au 10^ème anniversaire de la construction du bâtiment, puis doit être renouvelé tous les 5 ans.

Si aucun problème n’est détecté, le propriétaire n’aura pas à transmettre le rapport à la RBQ. Dans le cas contraire, il lui faudra respecter la marche à suivre de l’organisme. Cela implique de mettre en place des mesures d’urgence permettant d’assurer la sécurité du public, d’avertir la RBQ du problème et de lui faire part des mesures recommandées par un professionnel, de réaliser les travaux nécessaires puis de refaire évaluer la façade.

Ces frais peuvent cependant atteindre des sommets très rapidement. La CORPIQ constate que les critères d’ajustement de loyer, sur lesquels la Régie du logement se base pour fixer les loyers en cas de désaccord entre propriétaire et locataire n’encouragent aucunement la réalisation de tels travaux. Il faudra en effet 37 années à un propriétaire pour amortir son investissement selon les critères utilisés pour 2019, contre 8 dans les années 80. L’association a récemment multiplié les interventions politiques et médiatiques auprès du gouvernement afin de demander une réévaluation de ce calcul qui permettrait de conserver un parc locatif en bon état. La CORPIQ tiendra ses membres informés de l’évolution de ce dossier.

En comité à la Régie du bâtiment, avant l'adoption de la loi 122 en 2010, la CORPIQ s'était opposée à l'instauration de nouvelles obligations pour les propriétaires si on ne leur accordait pas les moyens de financer les travaux.

Un propriétaire peut cependant anticiper bien des problèmes en vérifiant régulièrement l’extérieur de son bâtiment. Ainsi, la présence de fissure, de tâches de rouille, de signe de détérioration des balcons, de blocs de pierre ou de briques déplacés, ou encore de joints abimés peut signifier qu’un problème plus important est en train de se créer. Il faudra alors faire appel à un professionnel afin d’effectuer une inspection plus approfondie.

La RBQ fournit un guide complet à destination des propriétaires afin de les aider à mieux entretenir leurs façades. Il est accessible à cette adresse »