Le gouvernement annonce une réforme de la Régie du logement

La ministre des Affaires municipales et de l’habitation, Andrée Laforest, a annoncé ce mercredi 13 mars qu’elle travaillait sur une ébauche de projet de loi visant à réformer la Régie du logement. La CORPIQ entend intervenir auprès du gouvernement afin de faire valoir les demandes des propriétaires.

Presque une année après le projet de loi 401 déposé par le gouvernement Couillard, mort au feuilleton, le gouvernement Legault va donc proposer de nouvelles mesures afin de rendre la Régie du logement plus efficace.

Si peu d’informations sont disponibles, il apparaît que l’objectif principal sera de réduire les délais d’attente à la Régie. La CORPIQ soutient cette approche, cela faisant plusieurs années que l’association dénonce ces délais particulièrement néfastes pour les propriétaires et ce principalement en matière de non-paiement de loyer, les délais accroissant la perte.

Mais la CORPIQ va également pousser l’ensemble des revendications réclamées par les propriétaires et qu’elle a toujours défendues. Le dépôt de garantie, tout particulièrement, sera un enjeu majeur que l’association soumettra afin de désengorger les tribunaux, car il offrirait une alternative aux propriétaires ne souhaitant pas se rendre au tribunal. En effet, selon un sondage de la CORPIQ, 58 % des propriétaires renonceraient à aller à la Régie du logement pour une créance de 1 000 à 1 400 $ s’ils pouvaient conserver un dépôt de 700 $ et obtenir le départ du locataire.

La CORPIQ tiendra ses membres informés des étapes des processus et des demandes faites auprès de la ministre.