Les propriétaires grands gagnants de la baisse de la taxe scolaire, vraiment?

Le projet de loi 3, déposé par le gouvernement Legault, prévoit un nivellement vers le bas de la taxe scolaire au taux régional le plus faible en vigueur présentement, soit 10,54 sous par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. Alors que les partis d’opposition critiquent cette mesure sensée, selon eux, favoriser les propriétaires aux dépends des locataires, la CORPIQ tient à rappeler une autre réalité.

Tout d’abord, cette nouvelle mesure ne s’accompagne pas de coupes budgétaires pour les Commissions scolaires, le gouvernement s’étant engagé à maintenir un financement identique. Il lui faudra donc obtenir entre 700 et 900 millions de dollars par d’autres sources, les plus importantes étant l’impôt sur le revenu et la TVQ. Or, ce sont les propriétaires qui y contribuent le plus; ils paient plus d’impôts et consomment plus de biens et services. Le gouvernement ne fait ainsi que déplacer le financement du système scolaire des locataires vers les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou non.

Ensuite, il serait faux de prétendre que l’ensemble des propriétaires ont toujours transféré la totalité des taxes scolaires à leurs locataires. L’immobilier étant un marché fragile lorsque les taux d’inoccupation sont élevés, les propriétaires n’ont bien souvent pas le choix d’absorber une partie de ces augmentations afin de conserver des loyers attractifs, et donc d’éviter de se retrouver avec des logements inoccupés.
Il est donc logique que, de la même façon, la baisse de taxes annoncée soit en partie conservée par les propriétaires ayant supporté de leurs poches plusieurs années de hausses, liées à la valeur foncière de l’immeuble.

Les taxes scolaires représentent une part non négligeable des critères de fixation utilisés par la Régie du logement. Diminuer ces taxes va donc, mécaniquement, diminuer les ajustements de loyer qui iront en fixation devant le tribunal, eux-mêmes ayant une influence sur l’ensemble des loyers. Ceci étant dit, bien peu de propriétaire verront le fait de ne pas diminuer leur loyer comme immoral, étant donné que le gouvernement les a astreint à des ajustements de leur revenu net largement inférieur à l’inflation ces 20 dernières années.