Postes Canada allonge les délais d’obtention de la preuve de livraison des courriers recommandés

La CORPIQ a découvert qu’une nouvelle politique interne récemment implantée par Postes Canada va grandement allonger les délais d’obtention de la preuve de livraison d’un courrier recommandé. Alors que la preuve de signature et l’identification du destinataire étaient jusqu’à maintenant obtenues facilement sur Internet, il faudra désormais appeler les services de Postes Canada afin de se faire envoyer ces mêmes documents par voie postale.

Cette mesure est sensée permettre une meilleure protection des informations personnelles des clients de Postes Canada en ajoutant un intermédiaire validant l’identité du demandeur. Le préposé joint par la CORPIQ n’a cependant pas su nous expliquer quelles méthodes de sécurité avaient été ajoutées. Le service dédié aux relations médias, contacté pour confirmer ces informations, n’a jamais retourné notre appel.

Selon les cas analysés par la CORPIQ, recevoir la preuve de réception d’un courrier recommandé peut prendre jusqu’à 3 semaines, voire davantage si l’on prend compte des récentes grèves. Cette nouvelle méthodologie risque de porter grandement préjudice aux propriétaires ayant obtenu une audience en urgence à la Régie, car ils pourraient ne pas être capables de présenter une preuve de livraison le jour venu.

Informée par la CORPIQ de ces nouvelles méthodes, la Régie du logement n'a pas été en mesure d'indiquer si des solutions allaient être mises en place afin d'éviter que les parties subissent des préjudices. Après avoir constaté le problème, la Régie a précisé qu’il n’y aura, à priori, pas de changement dans les procédures permettant aux parties de s’adapter à cette nouvelle règle. Les causes à venir risquent donc de servir de cobayes.

En attendant que les institutions mettent au clair leur fonctionnement, la CORPIQ recommande une méthode plus sûre, comme Pronotif. Les propriétaires se protégeront ainsi de délais hasardeux et n’auront pas à mettre en péril leurs causes à la Régie par l’inefficacité bureaucratique.

Mise à jour 5/11/2018: La CORPIQ a appris qu'il serait possible d'obtenir la preuve de réception par courriel 24 heures après en avoir fait la demande à un préposé de Postes Canada. Joindre ces derniers semble cependant être une tâche ardue et chronophage. Selon certaines sources, ce dispositif aurait été mis en place suite à la légalisation du cannabis. La CORPIQ tiendra ses membres informés de la procédure à suivre dès que Postes Canada en aura officiellement adopté une.

Mise à jour 7/11/2018: Selon de nouvelles sources, le courriel sensé fournir la preuve de réception ne fournirait pas cette dernière. Seul un message apparaît, indiquant qu'il faut désormais faire une demande à Postes Canada afin d'obtenir ces informations par voie postale...