Cannabis et baux résidentiels : la CORPIQ demande au gouvernement d’être plus rigoureux

Le gouvernement du Québec a pris la bonne décision en interdisant la culture de cannabis à des fins personnelles et en accordant le droit unilatéral aux propriétaires de logements d’interdire d’en fumer. Cependant, les propriétaires et gestionnaires immobiliers sont plus que jamais inquiets devant le laxisme actuel des autorités.

La culture à domicile est un fléau persistant qui cause des dommages graves aux immeubles locatifs et donne lieu à du commerce illicite.

La CORPIQ qualifie de ridicules les amendes de 250 $ à 750 $ qui seront décernées lors d’une première offense si un individu se fait prendre à produire du cannabis chez lui. Aussi, dans les cas où plus de quatre plants sont cultivés, ce qui demeure un acte criminel en vertu de la loi fédérale, l’expérience démontre que la police refuse souvent d’intervenir contre le locataire.

« La police donne comme explication qu’elle a besoin d’un mandat délivré par un juge pour entrer dans le logement. À moins d’une culture importante, le contrevenant encourt donc peu de risques de se faire prendre et il reste motivé par le profit découlant de sa vente de cannabis », se désole le directeur des Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette. « Nous demandons de multiplier par dix les amendes, comme au Manitoba, et faire en sorte que la police intervienne. »

Interdiction de consommer

Par ailleurs, la CORPIQ avait réclamé en commission parlementaire le droit pour les propriétaires de modifier leurs baux pour interdire aux locataires de fumer du cannabis. Elle a trouvé une écoute favorable de la part du gouvernement du Québec, puisque le projet de loi 157 a été amendé tout juste avant son adoption en juin.

« La période de transition de 90 jours pour envoyer au locataire un avis de modification de bail est bienvenue, mais trop courte. Nous avions demandé au gouvernement que tous les baux permettant de fumer signés avant l’entrée en vigueur de la loi puissent être modifiés, et ce à quelque moment que ce soit », a expliqué le porte-parole de la CORPIQ.

Selon un sondage de la CORPIQ réalisé en juin dernier⁽¹⁾, 86 % des propriétaires ayant un bail permettant de fumer ont l’intention d’exercer leur droit d’interdire spécifiquement la consommation de cannabis.

« Le problème le plus grave est de faire respecter le bail par les locataires. La lenteur notoire de la Régie du logement à entendre les litiges prioritaires ou même urgents place déjà les propriétaires en contravention avec leur obligation légale de procurer la jouissance paisible des lieux aux locataires recherchant un environnement sain. Lorsqu’un locataire est incommodé par la fumée secondaire, attendre de six mois à un an pour obtenir une ordonnance du tribunal est intolérable », soutient M. Brouillette.

En outre, certains régisseurs et greffiers spéciaux de la Régie du logement banalisent le cannabis, refusant de sévir contre un locataire cultivant une petite quantité ou encore refusant au propriétaire la modification de ses baux pour interdire d’en fumer.

Quant au droit que pourraient invoquer des locataires de fumer du cannabis en raison de leur condition médicale, avérée ou fictive, la CORPIQ veillera à ce que la jurisprudence priorise la santé des non-fumeurs des logements avoisinants. Elle met aussi en garde les propriétaires et les autorités face aux fausses prescriptions médicales qui pourraient circuler et réclame que des sanctions sévères soient appliquées.

Les propriétaires de logements se prononcent

Dans le cadre de la gestion de votre immeuble de logements, quelle est votre opinion face à une éventuelle légalisation du cannabis?

Aucunement inquiet	4 %	15 %
Peu inquiet	11 %
Plutôt inquiet	28 %	85 %
Très inquiet	57 %
Je ne sais pas	1 %
TOTAL	100 %	100 %

Que disent vos baux concernant l’usage du tabac en général?

Tous mes baux permettent de fumer (aucune interdiction)	22 %
La plupart de mes baux permettent de fumer (aucune interdiction)	10 %
La plupart de mes baux interdisent de fumer	16 %
Tous mes baux interdisent de fumer	52 %
TOTAL	100 %

Sachant que le gouvernement du Québec accordera une période de trois mois aux propriétaires pour ajouter dans leur baux déjà signés une clause interdisant de fumer du cannabis, que comptez-vous faire?

Envoyer un avis interdisant de fumer du cannabis	86 %
Ne pas modifier mes baux permettant de fumer	14 %
TOTAL	100 %

(1) Sondage réalisé du 15 au 25 juin 2018 auprès de propriétaires d’immeubles de logements représentatifs du marché québécois. 1616 répondants. Marge d’erreur de 2,6 %, 19 fois sur 20.