Condamné à dédommager sa locataire affectée par le cannabis

Un propriétaire a récemment été condamné par la Régie du logement à payer 995 $ en compensation, dont 500 $ à titre de dommages moraux, à une locataire qui se disait incommodée par la fumée et les fortes odeurs de cannabis présentes chez elle. Le tribunal en a conclu à des pertes de jouissance du logement et des aires communes.

Selon la locataire, dont le bail avait été reconduit jusqu’au 30 juin 2018, la situation a débuté lorsque son voisin d’en dessous a emménagé, en mars 2017. Dans son témoignage, elle a expliqué que ce dernier consommait quotidiennement du cannabis et que de fortes odeurs étaient perceptibles dans toutes les pièces de son logement, ainsi que dans l'entrée de l'immeuble et dans la salle de lavage.

La fumée et les odeurs de cannabis lui causaient des étourdissements et des maux de cœur, en plus de lui couper l’appétit et nuire à son sommeil, ce qui l’obligeait à aérer son logement tout en faisant entrer le froid. Elle a ajouté avoir même évité de recevoir des invités étant donné les désagréments.

Après avoir reçu une plainte de la locataire, le voisin s’est engagé à fumer dehors, mais il n’a pas tenu promesse. Bien que les règlements de l'immeuble contiennent une clause d'interdiction de fumer tant la cigarette que le cannabis, le locateur a admis au tribunal qu'aucune mise en demeure ni aucun avertissement écrit n'a été transmis au voisin.

La régisseure Jocelyne Gravel a jugé que la jouissance de la locataire avait été perturbée à des degrés variables entre mars 2017 et juin 2018. Elle a reconnu que la situation a pu être particulièrement pénible pendant les trois mois d’occupation du voisin d’en dessous, accordant ainsi à la locataire une diminution de loyer de 10 % (155 $) pour cette période. Par contre, le loyer entre juin 2017 et juin 2018 a été baissé de 5 % (340 $) afin de compenser les pertes de jouissance du logement et des parties communes. Enfin, la Régie a accordé à la locataire un montant de 500 $ à titre de dommages moraux.