Téléchargez l’avis de modification au bail interdisant le cannabis

À compter du mercredi 17 octobre prochain, les propriétaires de logements du Québec qui le désirent disposeront de 90 jours, soit jusqu’au 15 janvier 2019, pour envoyer l’avis de modification au bail préparé par la CORPIQ afin d’interdire de fumer du cannabis dans leurs logements. Cette interdiction s’appliquera également au terrain, aux balcons, aux terrasses et aux aires communes.

Le locataire ne pourra pas s’y opposer, à moins qu’il ait une prescription l’autorisant à consommer du cannabis à des fins médicales. Dans ce cas, il devra aviser son propriétaire de son refus dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis de modification. S’il ne croit pas ce motif de refus, le propriétaire pourra introduire une demande à la Régie du logement, qui jugera si le refus du locataire pour des raisons médicales est justifié ou non.

Par ailleurs, selon la Loi encadrant le cannabis (loi du Québec), il est interdit d’en faire pousser à domicile à des fins personnelles, sous peine d’une amende allant de 250 $ à 750 $. Quiconque fait la culture de cinq plants ou plus à domicile commet une infraction criminelle en vertu de la loi fédérale.

Selon le sondage de la CORPIQ réalisé en juin dernier, pas moins de 86 % des propriétaires répondants ayant un ou plusieurs baux permettant de fumer ont l’intention de profiter du délai de 90 jours pour envoyer aux locataires l’avis de modification au bail indiquant que fumer du cannabis dans leur immeuble demeurera interdit.

Vous pouvez utiliser dès maintenant le texte final de l’avis de modification au bail de la CORPIQ interdisant le cannabis. Une version du document sans mention indiquant qu’il ne peut être utilisé pour l’instant sera mise en ligne le mercredi matin 17 octobre prochain.