Un jugement qui fait du bruit

Dans une récente décision, la Régie du logement indique qu’il aurait été « tout à fait fondé » qu’un propriétaire entreprenne une procédure en résiliation de bail contre un locataire qui ronfle au point de réveiller ses voisins et qui ne fait rien pour se soigner.

C’est ce qu’a affirmé le tribunal après avoir entendu une cause impliquant une locataire au sommeil particulièrement bruyant. Cette dernière réclamait une diminution de loyer et un dédommagement pour intrusion dans sa vie privée, ce que la Régie lui a refusé, jugeant que les propriétaires avaient fait preuve de bonne volonté en voulant l’aider. Le régisseur n’y a vu aucun geste d’intimidation ou de harcèlement dans le fait que les propriétaires lui avaient offert des produits pour diminuer ses ronflements, en plus de prendre pour elle un rendez-vous médical.

Les propriétaires étaient intervenus à la suite de plaintes des locataires habitant sous le logement de la ronfleuse. Devant le régisseur, les propriétaires ont affirmé avoir agi ainsi pour permettre à la locataire de régler son problème respiratoire et, donc, de demeurer dans le logement. La locataire leur avait envoyé une lettre leur demandant de cesser de la harceler avec ses problèmes de ronflement, ce à quoi ils avaient répondu par une mise en demeure la sommant de régler son problème de santé.

Le juge administratif Marc C. Forest a indiqué que respirer était « normal, essentiel et même indispensable », mais que ronfler n’était pas une « activité normale ». Dans son jugement, il a rappelé que la responsabilité légale des propriétaires de procurer la pleine jouissance des lieux aux autres locataires pourrait justifier une demande en résiliation de bail, en raison des intenses ronflements. Selon le plumitif de la Régie, les locateurs se sont désistés de cette demande. Le motif du désistement n’est pas précisé.