Pancartes électorales : un locataire peut-il afficher ses couleurs?

Des milliers d’affiches électorales ont fait leur apparition au Québec depuis le déclenchement de la campagne provinciale, le 23 août dernier. Les candidats des différents partis en lice se font voir pour rappeler à l’électorat de voter pour eux le 1er octobre prochain, jour du scrutin. Un propriétaire d’immeuble à logements peut-il interdire à un locataire d’installer des pancartes sur son balcon pour faire de la publicité électorale?

Sur la scène provinciale, Élections Québec indique qu'il n'existe aucune loi encadrant la pose d'affiches dans un immeuble. Un locataire peut donc installer des pancartes électorales dans l’espace qui lui est conféré par le bail, incluant le balcon et les fenêtres du logement.

Notons que la Régie du logement n’a jusqu’à maintenant jamais eu à trancher un litige entre un propriétaire et un locataire concernant l’affichage dans un immeuble à logements.

Par ailleurs, un propriétaire ne peut interdire l’accès à l’immeuble ou au logement à un candidat à une élection provinciale, fédérale, municipale ou scolaire, selon l’article 1935 du Code civil du Québec. 

Et lors des élections fédérales?

Du côté fédéral, voici ce que la Loi électorale du Canada indique : « il est interdit au propriétaire d'empêcher un locataire de poser des affiches dans les lieux qu'il loue dans un immeuble à logements. »

Élections Canada a toutefois précisé à la CORPIQ qu’un propriétaire peut définir, dans les règlements de l’immeuble, les « conditions raisonnables » quant à la dimension et à la nature des affiches. Il peut de plus interdire l'affichage dans les aires communes, à l'intérieur comme à l'extérieur (Article 322 de la Loi électorale du Canada).

Un membre de la CORPIQ a déjà interdit l’affichage de pancartes électorales qui n’étaient pas officiellement reconnues par les partis ou qui n’étaient pas en lien avec l’élection en cours.