Peut-on refuser les chèques ordinaires?

Moyen traditionnel de payer le loyer, le chèque ordinaire perd de sa popularité. Bien des locataires n’ont plus (ou jamais eu) de carnet de chèques. Le paiement du loyer par un moyen technologique, principalement par virements bancaires, progresse vite et offre des avantages, dont l’instantanéité, la preuve de date du virement et surtout la solvabilité du paiement. Il n’y a généralement pas de frais pour le locataire et pour le propriétaire, sauf pour un volume plus important de transactions.

Rien n’oblige un propriétaire à accepter un chèque ordinaire. Ce type de chèque n’est pas en soi un paiement, mais plutôt une promesse de paiement. Il n’a de valeur que s’il existe de l’argent dans le compte. L’autre inconvénient est qu’il faut se fier au locataire pour recevoir ce chèque à temps à chaque mois, raison pour laquelle beaucoup de propriétaires insistent pour que le locataire remette une série de chèques postdatés. Il est vrai que le locataire peut refuser, mais le propriétaire dispose alors d’un argument pour négocier.

En effet, le propriétaire peut exiger du locataire qu’il paie par un moyen ayant une valeur légale : argent comptant (l’inconvénient est qu’il nécessite une rencontre en personne), chèque certifié ou mandat postal (ces derniers comportent des frais importants). S’il veut éviter ces options, le locataire devrait se montrer conciliant.