Louer à des étudiants sans faire de faute

Avec la rentrée scolaire, beaucoup de propriétaires s’apprêtent à signer un bail avec des étudiants. S’il s’agit de colocataires, il est recommandé de leur faire signer la clause de solidarité de la section H du bail, qui les rend individuellement tous responsables de 100 % du paiement du loyer et des dommages. Il n’est pas rare que des étudiants abandonnent leur logement en cours d’année.

C’est pourquoi la CORPIQ tient à ce que le gouvernement autorise le droit aux propriétaires de demander un dépôt de garantie, afin de leur permettre de couvrir un loyer impayé ou de prévenir les dommages au logement.

Les propriétaires peuvent par ailleurs exiger que les colocataires aient une caution pour cosigner le bail s’ils n’ont pu démontrer avec satisfaction leur capacité à payer le loyer. Dans ce cas, il est important d’ajouter une clause indiquant que la caution garantit l’exécution des obligations du bail et de ses renouvellements, comme on la retrouve dans l’annexe au bail de la CORPIQ. À défaut, la caution sera libérée de ses obligations à l’issue du premier terme du bail. Faites également une enquête sur le crédit et les revenus de la caution.

N’oubliez pas que plus il y a de colocataires signataires du bail, plus vous aurez de correspondances à produire (avis, relevé 31, mise en demeure, etc.) et de possibilités de cessions de bail à traiter.