Cigarette : un locataire voit son bail partir en fumée

Un fumeur a vu l’espoir de continuer à occuper son logement s’envoler en fumée! Dans une récente décision, la Régie du logement a accueilli favorablement la demande du propriétaire visant à résilier le bail d’un locataire qui refusait de respecter le règlement interdisant de fumer dans les parties privatives et communes de l’immeuble.

Le locataire louait une chambre dans une résidence pour aînés. Lors de la conclusion du bail, en 2014, il a signé le règlement d’immeuble prévoyant notamment l’interdiction de fumer. Il ne l’a toutefois jamais respectée et a continué de fumer malgré des avertissements constants.

À l’audience, le représentant du propriétaire a décrit les inconvénients causés par le tabagisme du locataire, indiquant entre autres qu’une cuvette de toilette avait été endommagée par des brûlures de mégots. Il a été également mis en preuve que le locataire avait fait des menaces à une préposée qui l’avertissait pour une énième fois de cesser de fumer. Malgré toutes les chances accordées, le locataire n’a pas respecté le règlement, bien qu’il y ait un fumoir aménagé à proximité.

La juge administrative Isabelle Normand a d’abord identifié la question en litige, à savoir si la consommation de cigarettes peut entraîner la résiliation du bail. Elle a également souligné que le propriétaire devait prouver que le non-respect du bail de la part du locataire lui cause, à lui-même ou aux autres occupants, un préjudice sérieux.

La régisseure s’est appuyée sur la décision très médiatisée rendue en début d’année, et dont la CORPIQ a fait état à plusieurs reprises. Dans ce dossier, un locataire de Matane autorisé à fumer du cannabis à des fins thérapeutiques avait vu son bail résilié par la Régie du logement en raison des préjudices causés au couple de propriétaires occupants.

Selon la décision du tribunal, le propriétaire a démontré de façon prépondérante que le locataire a eu des comportements interdits et répétés. Par son comportement inapproprié et ses manquements au bail, a ajouté la juge Normand, le locataire a nui au propriétaire. Elle a estimé qu’une ordonnance de dernière chance n’était pas appropriée, le locataire étant absent et ne pouvant offrir sa version.