Menaces de mort : la Régie condamne un propriétaire « à bout » !

Les excès de colère d’un propriétaire peuvent lui coûter cher. C’est ce que rappelle une décision de la Régie du logement, qui a récemment condamné un propriétaire à payer 1000 $ à titre de dommages punitifs parce qu’il aurait proféré des menaces de mort à un locataire et l’aurait dénigré.

Le locataire a toutefois lui aussi écopé, le juge administratif Me Marc C. Forest l’exigeant à verser au propriétaire plus de 4000 $ en loyers dus.

Le locataire occupait les lieux loués depuis plusieurs années. En avril 2017, un conflit a éclaté entre les parties. À un certain moment, le propriétaire l’a traité de « maudit BS » et lui a lancé des menaces de mort. Le locataire a finalement quitté le logement en novembre 2017, après plus de six mois de conflit acerbe, non sans avoir gardé le contrôle des lieux d’août à novembre pour des raisons nébuleuses.

Le locataire a relaté une série d’événements, dont l’épisode des menaces. Le propriétaire a admis les avoir proférées, précisant que le début du conflit se situait au moment où il a fait expulser une amie du locataire. Il a fait témoigner une autre locataire sur plusieurs incidents, dont une fois où cette amie se serait ruée sur le véhicule du propriétaire, un dégât d’eau qui aurait été provoqué par le locataire ainsi que le fait que pas moins de 11 couteaux ont été trouvés dans le drain du lavabo à la suite du départ du locataire.

Le régisseur a d’abord passé en revue les différentes réclamations. Au sujet des dommages moraux, il a noté que le comportement du locataire, qui réclamait initialement un total de plus de 50 000 $, est à la source de ses problèmes. Au passage, le tribunal a dit ne pas suivre la logique du locataire, qui a jugé nécessaire de demeurer gardien des lieux après son départ définitif. Le juge administratif estime que le locataire a voulu empêcher son propriétaire de relouer rapidement.

Cependant, le régisseur a accordé au locataire une partie des dommages punitifs demandés, soit 1000 $. Le but de ces dommages est de décourager les citoyens d’avoir une conduite inacceptable. Les dommages réclamés par le locataire pour des problèmes au logement ont pour leur part été rejetés, faute de preuve.