Un sondage de la CORPIQ confirme l’importance du dépôt de garantie

Un vaste sondage de la CORPIQ réalisé la semaine dernière vient confirmer l’importance pour les propriétaires d’avoir le droit d’exiger un dépôt de garantie, qui serait remis conditionnellement au bon état du logement.

En effet, 56 % des 1442 répondants ont dit avoir été victimes, au cours des deux dernières années, d’au moins un locataire ayant déménagé en laissant son logement dans un état inacceptable pour de futurs locataires.

Cette statistique renforcit la position de la CORPIQ, qui fait pression auprès du gouvernement du Québec pour qu’il autorise enfin les propriétaires à demander un dépôt de garantie lors de la signature d’un bail. « C’est le seul moyen d’éviter des surprises déplorables et coûteuses en période de déménagements. Rien ne justifie que le Québec soit en retard à ce point en comparaison avec ce qui se pratique ailleurs », soutient le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Permettre aux propriétaires d’exiger un dépôt de garantie favoriserait de meilleurs comportements et une plus grande responsabilisation de la part des locataires qui quittent envers ceux qui emménagent, estime la CORPIQ. Ce dépôt contraindrait un locataire qui déménage à vider les lieux et à réparer ses dommages. Même si le Code civil stipule que le locataire doit « remettre le bien dans l’état où il l’a reçu », cette disposition n’est souvent pas respectée.

De plus, légaliser le dépôt de garantie contribuerait à réduire le nombre de causes introduites annuellement à la Régie du logement pour non-paiement de loyer, déguerpissement ou dommages-intérêts. Les propriétaires préfèreraient en effet négocier avec le locataire plutôt qu’aller au tribunal. « On utilise les ressources d’un système judiciaire déjà à bout de souffle alors qu’un dépôt de garantie favoriserait, en amont, l’entente à l’amiable entre propriétaires et locataires », explique M. Brouillette.

Toujours selon notre plus récent sondage, les autres problèmes affectant le plus les propriétaires en période de déménagements sont les loyers impayés (44 % des répondants), les dommages matériels lors du déménagement (36 %) et les clés qui n’ont pas été redonnées (30 %).

Résultats du sondage^(*)

À un moment au cours des deux dernières années, avez-vous vécu ou vivez-vous les situations suivantes ?	Oui	Non
1. En quittant, le locataire a laissé le logement dans un état que vous considérez comme inacceptable pour le prochain locataire	56%	44%
2. Au moment de quitter, le locataire n'avait pas payé son loyer du dernier mois et/ou a déguerpi avant la fin du bail	44%	56%
3. Le jour du déménagement, le locataire ou les personnes qu'il a embauchées pour l'aider à déménager ont causé des dommages à la propriété ou au logement	36%	64%
4. Le locataire a quitté sans remettre les clés	30%	70%
5. Le locataire a emménagé dans le logement avec un animal alors que le bail l'interdisait	29%	71%
6. Le jour du déménagement, un conflit est survenu entre l'ancien et le nouveau locataire relativement à l'heure d'arrivée / départ	13%	87%
7. Le nouveau locataire ne s'est jamais présenté ou a décidé de ne pas emménager	11%	89%
8. Le nouveau loctaire a emménagé sans avoir payé le loyer du premier mois	11%	89%
9. Le locataire a continué d'occuper le logement sans autorisation après la fin du bail	8%	92%
10. Le locataire a abandonné un animal dans le logement	5%	95%

* Sondage réalisé du 15 au 25 juin 2018 auprès de propriétaires d’immeubles de logements représentatifs du marché québécois. 1442 répondants. Marge d’erreur de 2.6 %, 19 fois sur 20.