Airbnb : des locataires condamnés à rembourser les revenus touchés

Un couple de locataires y pensera sans doute à deux fois à l’avenir avant de sous-louer un logement sur le site d’hébergement touristique Airbnb.

Le journal Le Parisien a en effet récemment rapporté que les deux locataires résidents de la capitale française ont récemment été condamnés par la cour d’appel de Paris à rembourser à leur propriétaire l’entièreté des revenus touchés, soit une somme de 27 295 euros (environ 42 308 dollars canadiens).

Selon le quotidien français, le logement situé en face de la cathédrale Notre-Dame était loué par le couple 1200euros par mois. Or, le propriétaire Thomas Lautner, fils héritier du réalisateur Georges Lautner, s’est rendu compte que le logement était sous-loué sans son autorisation sur Airbnb au coût de 4000 euros par mois.

Airbnb n’a pas contesté le jugement. Le tribunal a ordonné aux locataires de rembourser les loyers perçus et a exigé leur expulsion, puisqu’ils n’avaient pas obtenu l’accord écrit du propriétaire pour sous-louer le logement.

Au Québec, un locataire peut sous-louer un logement ou céder le bail (article 1870 du Code civil), mais il est tenu d'en aviser le propriétaire et de lui indiquer les coordonnées de la personne à qui il souhaite sous-louer ou céder le bail. Il doit de plus obtenir le consentement du propriétaire (article 1871), qui peut refuser en cas de motif sérieux dans les 15 jours suivant la réception de l'avis. Un propriétaire peut de son côté interdire la sous-location du logement à des fins touristiques ou commerciales en indiquant que celui-ci est loué « à des fins d’habitation seulement » dans la section B du bail.