Légalisation du cannabis : l’inquiétude grimpe chez les propriétaires

Selon un vaste sondage effectué au cours des derniers jours par la CORPIQ(1), 85 % des propriétaires de logements québécois se disent « plutôt inquiets » (28 %) ou « très inquiets » (57 %) des impacts de la légalisation du cannabis sur la gestion de leur immeuble locatif.

Il s’agit d’une hausse marquée de 11 points de pourcentage depuis que la même question leur avait été posée en janvier 2017. Ils étaient alors 73,5 % à s’inquiéter de cette légalisation, alors que projet de loi fédéral n’avait pas encore été dévoilé.

Quelques jours avant le sondage de juin 2018, le gouvernement du Québec a pourtant adopté une loi relativement rassurante qui interdit la culture du cannabis à domicile sur son territoire, en plus de permettre aux propriétaires de logements qui le souhaitent de modifier leurs baux pour interdite la consommation de cannabis, comme l’avait réclamé la CORPIQ.

Cependant, le gouvernement libéral fédéral, intransigeant, a refusé de reconnaître aux provinces le droit d’interdire la production de cannabis dans les habitations. La loi C-45 a donc été adoptée le 19 juin. Confiant, le gouvernement Trudeau laisse clairement entendre que les tribunaux trancheront pour confirmer laquelle des lois fédérale ou provinciale a préséance sur l’autre. Le Québec et le Manitoba sont les deux provinces qui ont fait le choix d’interdire la culture à domicile. La légalisation du cannabis au pays entrera en vigueur le 17 octobre.

Outre ce que disent les lois sur papier, les propriétaires de logements s’inquiètent de leur capacité à faire respecter en pratique une interdiction de cultiver et de consommer du cannabis dans leur immeuble pour y maintenir la paix entre locataires, ainsi que l’intégrité des logements. On ignore si les policiers québécois répondront aux plaintes pour décerner des constats d’infraction à ceux qui cultivent illégalement. En revanche, on connaît très bien le fonctionnement de la Régie du logement où les délais judiciaires sont inacceptables, comme lorsqu’on y a recours pour faire respecter le bail.

Dans le cadre de la gestion de votre immeuble de logements, quelle est votre opinion face à une éventuelle légalisation du cannabis à des fins récréatives ?

Source : CORPIQ

(1) Sondage réalisé du 15 au 20 juin 2018 auprès de propriétaires d’immeubles de logements locatifs représentatifs du marché québécois. 1535 répondants. Marge d’erreur de 2.5 %, 19 fois sur 20. Les chiffres ayant été arrondis, le total des répondants peut ne pas égaler 100 %.