Cannabis : 100 000 propriétaires comptent modifier leurs baux

À compter du 17 octobre, date où le cannabis deviendra légal au pays, les propriétaires de logements du Québec qui le désirent disposeront de 90 jours pour envoyer un avis d’ajout au bail pour maintenir l’interdiction de consommer.

Les locataires ne pourront pas s’y opposer, à moins qu’ils aient besoin de cannabis pour des raisons thérapeutiques. La CORPIQ fera parvenir prochainement à ses membres un modèle d’avis.

Selon le sondage de la CORPIQ, pas moins de 86 % des propriétaires ayant un ou plusieurs baux permettant encore de fumer ont l’intention d’exercer leur droit : ils comptent profiter de ces trois mois pour envoyer aux locataires un avis indiquant que fumer du cannabis dans leur immeuble demeurera interdit. La CORPIQ calcule donc que plus de 100 000 propriétaires pourraient envoyer un avis de modification de bail spécial entre le 17 octobre et le 17 janvier.

Sachant que le gouvernement du Québec accordera une période de trois mois aux propriétaires pour ajouter dans leurs baux déjà signés une clause interdisant de fumer du cannabis, que comptez-vous faire?
(Question posée aux propriétaires ayant des baux permettant de fumer)

Source : CORPIQ

(1) Sondage réalisé du 15 au 20 juin 2018 auprès de propriétaires d’immeubles de logements locatifs représentatifs du marché québécois. 1535 répondants. Marge d’erreur de 2.5 %, 19 fois sur 20. Les chiffres ayant été arrondis, le total des répondants peut ne pas égaler 100 %.