Sondage exclusif sur le cannabis : l’inquiétude des propriétaires grimpe

Selon un vaste sondage effectué au cours des derniers jours par la CORPIQ(1), 85% des propriétaires de logements québécois se disent « plutôt inquiets » (28%) ou « très inquiets » (57%) des impacts de la légalisation du cannabis sur la gestion de leur immeuble locatif.

Il s’agit d’une hausse marquée de 11 points de pourcentage depuis que la même question leur avait été posée en janvier 2017. Ils étaient alors 73,5 % à s’inquiéter de cette légalisation, alors que le projet de loi fédéral n’avait pas encore été dévoilé.

Quelques jours avant le sondage de juin 2018, le gouvernement du Québec a pourtant adopté une loi relativement rassurante qui interdit la culture du cannabis à domicile sur son territoire, en plus de permettre aux propriétaires de logements qui le souhaitent de modifier leurs baux pour interdire la consommation de cannabis, comme l’avait réclamée la CORPIQ.

Cependant, le gouvernement libéral fédéral, intransigeant, a refusé de reconnaître aux provinces le droit d’interdire la production de cannabis dans les habitations. La loi C-45 a donc été adoptée le 19 juin. Confiant, le gouvernement Trudeau laisse clairement entendre que les tribunaux trancheront pour confirmer laquelle des lois fédérale ou provinciale a préséance sur l’autre. Le Québec et le Manitoba sont les deux provinces qui ont fait le choix d’interdire la culture à domicile. La légalisation du cannabis au pays entrera en vigueur le 17 octobre.

Outre ce que disent les lois sur papier, les propriétaires de logements s’inquiètent bien sûr de leur capacité à faire respecter en pratique une interdiction de cultiver et de consommer du cannabis dans leur immeuble pour y maintenir la paix entre locataires, ainsi que l’intégrité des logements. On ignore si les policiers québécois répondront aux plaintes pour décerner des constats d’infraction à ceux qui cultivent illégalement. En revanche, on connaît très bien le fonctionnement de la Régie du logement où les délais judiciaires sont inacceptables, comme lorsqu’on y a recours pour faire respecter le bail.

Ajout massif d’une clause au bail

À compter du 17 octobre, date où le cannabis deviendra légal au pays, les propriétaires de logements du Québec qui le désirent disposeront de 90 jours pour envoyer un avis d’ajout au bail pour maintenir l’interdiction de consommer. Les locataires ne pourront pas s’y opposer, à moins qu’ils aient besoin de cannabis pour des raisons thérapeutiques. La CORPIQ fera parvenir prochainement à ses membres un modèle d’avis.

Selon le sondage de la CORPIQ, pas moins de 86 % des propriétaires ayant un ou plusieurs baux permettant encore de fumer ont l’intention d’exercer leur droit : ils comptent profiter de ces trois mois pour envoyer aux locataires un avis indiquant que fumer du cannabis dans leur immeuble demeurera interdit.

De plus en plus de baux interdisent de fumer

Le sondage réalisé en juin par la CORPIQ a également permis d’apprendre qu’une majorité de 51 % des propriétaires du Québec n’ont désormais plus aucun bail permettant de fumer, contre 43 % en janvier 2017. Un autre 16 % ont une majorité de baux interdisant de fumer, soit à peu près le même taux que lors de ce précédent sondage.

 

Dans le cadre de la gestion de votre immeuble de logements, quelle est votre opinion face à une éventuelle légalisation du cannabis à des fins récréatives?

Que disent vos baux concernant l’usage du tabac en général?

Sachant que le gouvernement du Québec accordera une période de trois mois aux propriétaires pour ajouter dans leurs baux déjà signés une clause interdisant de fumer du cannabis, que comptez-vous faire?
(Question posée aux propriétaires ayant des baux permettant de fumer)

(1) Sondage réalisé du 15 au 20 juin 2018 auprès de propriétaires d’immeubles de logements locatifs représentatifs du marché québécois. 1535 répondants. Marge d’erreur de 2.5 %, 19 fois sur 20. Les chiffres ayant été arrondis le total des répondants peut ne pas égaler 100 %.