Logement loué à des touristes : plus de pouvoirs aux inspecteurs

Le gouvernement du Québec vient d’adopter la loi 150 qui confère notamment le pouvoir aux inspecteurs de Revenu Québec d’enquêter et d’intenter des poursuites contre les acteurs de l’hébergement touristique illégal.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en avril 2016, ce sont les inspecteurs nommés par Tourisme Québec qui étaient chargés d’enquêter et de sévir à l’encontre d’individus qui louent des résidences sur une base régulière pour des périodes d’un mois ou moins sans détenir d’attestation. Cependant, cette autorité n’a jamais vraiment inquiété les contrevenants qui soit ont reçu des avis de non-conformité, dans de rares cas, soit ont reçu un constat d’infraction, dans de plus rares cas encore.

Devant son impuissance jusqu’à maintenant, le gouvernement du Québec a même conclu une entente avec l’entreprise Airbnb afin de convenir du versement d’une taxe sur les nuitées. Cela ne règle en rien cependant le problème des nuisances lorsque des locataires résidentiels et des touristes se voisinent dans le même immeuble.