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La CORPIQ accueille favorablement l’adoption de la loi 157 encadrant le cannabis
Communiqués de presse
La CORPIQ est satisfaite de l’adoption du projet de loi 157 qui interdira la culture de cannabis à domicile et qui permettra aux propriétaires de logements d’interdire de fumer, mais déplore que le gouvernement du Québec ait choisi de laisser un flou dans son application.
L’interdiction de cultiver du cannabis à domicile, réclamée dès le début par la CORPIQ, a fait l’objet de nombreux débats, mais le gouvernement de Philippe Couillard est resté ferme jusqu’à l’adoption de la loi 157.
« Nous devons désormais poursuivre nos représentations à Ottawa d’ici l’adoption du projet de loi fédéral C-45, car le gouvernement libéral de Justin Trudeau, pour sa part, souhaite toujours qu’il soit permis de cultiver 4 plants à domicile. Nos membres enverront cette semaine des dizaines de milliers de cartes postales aux députés et ministres fédéraux », a déclaré le directeur Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.
Ajout d’une interdiction de fumer du cannabis
Lors des consultations sur le projet de loi 157 du gouvernement du Québec, la CORPIQ avait réclamé pour les propriétaires qui le souhaitent le droit d’ajouter unilatéralement dans leurs baux une interdiction aux locataires de fumer du cannabis. La ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, s’est montrée favorable à cette demande de la CORPIQ et a amendé son projet de loi. Les propriétaires disposeront de trois mois pour imposer cette modification de bail. La CORPIQ déplore toutefois le flou laissé :
« L’amendement permet au locataire qui consomme du cannabis à des fins thérapeutiques de bloquer la modification du propriétaire. Or, la ministre a refusé que le locataire soit tenu de fournir une preuve médicale au propriétaire. Cela ouvre donc la porte aux abus et à une judiciarisation inutile des litiges devant la Régie du logement. C’est déplorable pour les propriétaires et pour les autres locataires qui veulent un environnement sain », a poursuivi le porte-parole de la CORPIQ.
Mentionnons en terminant que 58 % des propriétaires de logements du Québec ont un ou plusieurs baux ne comportant aucune interdiction de fumer, soit plus de 150 000.