Quand un locataire a le droit de cultiver 244 plants de cannabis…

Une propriétaire de Montréal n’en revient pas : le sous-sol de son duplex a été transformé en véritable plantation de pot… et ce légalement. Son locataire, qui détient une autorisation de Santé Canada, y fait pousser des centaines de plants de cannabis pour sa consommation personnelle.

Selon sa prescription médicale, le locataire a le droit de consommer 50 grammes de cannabis séché par jour, donc l’équivalent de deux grammes par heure, 25 h sur 24! D’après le « Calculateur pour la production » mis en ligne par Santé Canada, il est ainsi autorisé à cultiver chez lui jusqu’à 244 plants à des fins thérapeutiques.

Dans une lettre envoyée à Ottawa à la ministre fédérale de la Santé, dont la CORPIQ a obtenu copie, la propriétaire déplore le peu de moyens à sa disposition face à un locataire détenant une autorisation pour cultiver du cannabis à domicile. Elle souligne également qu’aucun immeuble n’est conçu pour cultiver quoi que ce soit à l’intérieur, sans risque de causer des dommages. Enfin, elle demande qu’un candidat locataire ait l’obligation de mentionner au propriétaire qu’il détient une autorisation pour faire pousser des plants à des fins thérapeutiques.

La CORPIQ et la propriétaire étudient actuellement les recours possibles. Dans un autre cas du genre, un propriétaire avait échoué devant la Régie du logement dans sa tentative de prouver que la culture de 98 plants de cannabis à des fins thérapeutiques, autorisée par Santé Canada au bénéfice du locataire, causait des dommages à l’immeuble.