Un locataire expulsé… d’un espace de stationnement!

Un locataire s’est vu interdire l’accès à un espace de stationnement après avoir soudainement cessé de payer pour ce droit, prétendant que c’était inclus dans son loyer. La Régie du logement l’a aussi condamné à payer les arrérages au locateur.

Lorsque le locateur a acheté l’immeuble, en 2016, le locataire y demeurait depuis quelques années. Il occupait auparavant une autre unité. Au moment de signer le bail pour le premier logement, le locataire avait conclu un bail distinct pour la location d’un stationnement, au montant de 120 $ par mois. Le bail pour le logement contenait toutefois une annotation qui excluait le stationnement, bien que la case l’incluant ait été cochée. Pendant plusieurs années, le locataire a ainsi payé un deuxième loyer pour le stationnement. Il a continué de payer lorsqu’il a changé d’unité.

En septembre 2017, le locataire a cessé ses paiements pour le stationnement, estimant que le bail à cet égard avait été résilié avec l’accord de la gestionnaire. Cette dernière aurait accepté de biffer l’annotation sur son bail. La copie de bail du locataire présente bien cette rature, mais pas celle du locateur, qui nie avoir accepté ce changement.

Dans sa décision, la régisseure Francine Jodoin a jugé que l’annotation au bail sur le stationnement signifiait que le coût du stationnement n’était pas inclus dans le loyer du logement, bien que le locataire en ait l’usage, ce que les deux parties reconnaissent.

Quant à la soi-disant modification, la juge administrative n’a pas cru que le locateur ait accepté que le locataire utilise l’espace de stationnement gratuitement. Elle a souligné que la modification sur la copie du locataire n’était pas paraphée. De plus, la conduite des parties contredit les allégations du locataire : ce dernier a payé le loyer du stationnement de façon ininterrompue jusqu’en septembre 2017, ce qui valide le bail.

Le tribunal a donc ordonné l’expulsion du locataire de l’espace de stationnement et l’a condamné à payer au locateur des arrérages de 720 $ plus les intérêts et les frais judiciaires en lien avec le dossier, ce qui représente une somme d’un peu plus de 800 $.