Culture de cannabis à domicile : la CORPIQ appelle à la mobilisation

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La déclaration du premier ministre Justin Trudeau annonçant son intention d’imposer aux propriétaires québécois la culture de plants de cannabis dans les logements est inadmissible. La CORPIQ lance donc une opération de mobilisation visant les députés et ministres fédéraux afin que le gouvernement libéral fasse marche arrière.

Culture de cannabis à domicile : la CORPIQ appelle à la mobilisation

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Au Québec, le projet de loi 157, présentement à l’étude à l’Assemblée nationale, prévoit pour sa part interdire la culture de cannabis à domicile. La CORPIQ salue cette décision. Le projet de loi du Manitoba ira dans le même sens. 

Or, le premier ministre Trudeau a déclaré le 3 mai qu’il n’avait pas l’intention de laisser les provinces interdire la culture de cannabis à domicile. Le projet de loi C-45 de son gouvernement permettra de cultiver quatre plants à des fins personnelles. En revanche, il ne se préoccupe pas de l’absence de moyens pour appliquer une telle norme. Surtout, le gouvernement Trudeau reste insensible face aux conséquences qu’une telle culture entraînera pour les propriétaires de logements, de copropriétés et de maisons en location, à savoir : 

  • Problèmes d’humidité pouvant causer de la moisissure et des dommages
  • Risque pour la sécurité des occupants de l’immeuble lorsque la transformation du cannabis est effectuée au moyen de procédés dangereux
  • Risque de commerce à l’intérieur de l’immeuble et circulation de clients
  • Impact potentiel sur les primes d’assurance du propriétaire de l’immeuble
  • Impact sur la santé et le comportement des occupants de l'immeuble
  • Etc.

Déjà, les propriétaires de logements déplorent de nombreux problèmes de gestion avec leurs locataires détenant un permis de Santé Canada pour cultiver du cannabis à des fins médicales. 

Une majorité de propriétaires inquiets

Selon un sondage réalisé l’an dernier par la CORPIQ auprès de ses membres, 81 % des propriétaires de logements ne font pas confiance à la police pour faire respecter une norme sur le nombre de plants de cannabis et 94 % ne font pas confiance à la Régie du logement du Québec comme recours pour forcer un locataire à respecter une limite réglementaire. 

La CORPIQ déplore le discours actuel qui déjà sur la place publique a des effets déplorables, entrainant/légitimant des risques graves de non-respect des lois en vigueur. La CORPIQ demande à ce que l'on se ressaisise et que l'on adopte une attitude plus responsable. 

« Soyons très clairs : notre décision de permettre de cultiver à domicile un nombre limité de plants de marijuana est basé sur les faits, les données, les recommandations d’experts. (...) L’approche qu’on a préconisée et qu’on met de l’avant dans la loi fédérale, c’est la bonne. Et c’est celle-ci qu’on s’attend à ce que les gens suivent. »
- Le premier ministre du Canada Justin Trudeau

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