Cannabis médicinal : le locataire consommateur de Matane sera expulsé

Le locataire de Matane consommateur de cannabis médicinal devra finalement quitter son logement. La Cour du Québec a en effet refusé d’entendre l’appel de la décision de la Régie du logement, qui a ordonné son expulsion en raison des sérieux préjudices causés au propriétaire résidant de l’immeuble.

En janvier dernier, la Régie du logement avait accueilli favorablement la demande en résiliation de bail du propriétaire. Ce dernier a fait valoir que lui et son épouse, tous deux âgés de plus de 70 ans, sont incommodés par l’abondante fumée secondaire et l’odeur de cannabis, au point de leur causer de l’irritation aux yeux et aux voies respiratoires. Il déplore aussi que la culture de cannabis que fait le locataire dans son logement du deuxième étage augmente la consommation d’électricité.

Le locataire, qui s’est fait prescrire du cannabis par un médecin pour apaiser divers maux, avait obtenu un sursis au mois de février dernier, le temps que la Cour du Québec étudie sa demande d’en appeler de la décision. Le tribunal a finalement refusé d'entendre sa contestation.

« Je suis content de la décision. Pour moi, le dossier est presque clos. C’est maintenant à lui de décider : soit il déménage par lui-même, soit il sera forcé par huissier », indique le propriétaire Gilles Chassé, un membre de la CORPIQ.

Le locataire, Ronald Chartier, devrait avoir quitté le logement d’ici la fin de la semaine prochaine.

Plus de détails à venir.