Cannabis: Les propriétaires obtiendront le droit de modifier leurs baux
Nouvelles
Les interventions de la CORPIQ dans le cadre du projet de loi 157 sur le cannabis ont doublement porté fruit. L’article du projet de loi provincial interdisant la culture à domicile a été adopté cette semaine, bien que sur division, par la Commission de la santé et des services sociaux. De plus, la ministre responsable, Lucie Charlebois, a annoncé une bonne nouvelle pour les propriétaires : ils bénéficieront d’une période de transition pour ajouter une clause à leurs baux afin d’interdire de consommer du cannabis.
Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux membres.
Déjà membre?
Se connecterVous n'êtes pas encore membre?
Adhérer maintenant