Délais à la Régie du logement : au même point qu’il y a 10 ans

Les délais pour obtenir une audience n’ont pas diminué à la Régie du logement, et ce, même si le nombre de demandes a baissé au cours des 10 dernières années.

C’est ce qu’indique le tribunal administratif dans son Plan stratégique 2017-2020, reconnaissant ainsi ne pas avoir atteint l’objectif qu’il s’était fixé dans ses deux plans stratégiques précédents (2009-2013  et 2014-2017).

Selon les plus récentes données, il fallait en moyenne 1,4 mois avant la tenue d’une audience pour non-paiement de loyer en 2015-2016, soit exactement le même temps qu’en 2006-2007. Pour ce qui est des causes civiles urgentes, le délai était de 1,8 mois en 2015-2016, alors qu’il était de 1,6 mois en 2006-2007.

Pourtant, le nombre total de demandes d’audience a diminué en 10 ans, passant de 78 232 en 2006-2007 à 67 196 en 2015-2016.

Dans son rapport, la Régie du logement se dit consciente que les délais moyens pour l’obtention d’une première audience n’ont pas connu d’« amélioration significative ».

Une situation « préoccupante »

Le nouveau président de la Régie du logement, Patrick Simard, admet que la question des délais pour traiter une demande demeure « préoccupante ». « Les régisseurs et tout le personnel qui soutient les étapes de traitement d’une demande au tribunal demeurent au cœur des solutions. C’est pourquoi les efforts des trois prochaines années seront principalement concentrés sur l’amélioration des façons de faire avant, pendant et après la tenue des audiences », écrit-il dans le Plan stratégique 2017-2020.

La Régie du logement mentionne de plus vouloir miser davantage sur le service de conciliation, peu utilisé actuellement, pour améliorer le traitement des demandes d’audience. Dans certaines circonstances, le recours à la visioconférence pourrait aussi permettre d’accélérer les processus en évitant aux régisseurs et aux parties d’avoir à se déplacer.

Depuis 2001, le Vérificateur général du Québec a signalé à deux reprises les délais déraisonnables à la Régie du logement. Pour sa part, le Protecteur du citoyen en fait état chaque année depuis 10 ans.