Des milliers de dollars accordés à un locataire perturbé par le bruit
Jugements
Dans une décision de la régisseure Me Jocelyne Gravel, la Régie du logement donne en partie gain de cause à un locataire qui réclamait 80 000 $ pour le bruit dérangeant provoqué par des voisins. Dans ses motifs, le tribunal juge que l’Office municipal d'habitation de Montréal n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le tapage et condamne l’organisme à payer au locataire une indemnisation pour dommages moraux.
Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux membres.
Déjà membre?
Se connecterVous n'êtes pas encore membre?
Adhérer maintenant