La CORPIQ appuie le projet de loi de Québec sur le cannabis

La CORPIQ a formulé 8 recommandations concernant le projet de loi numéro 157 encadrant la légalisation du cannabis, lors de sa présentation du 17 janvier devant la ministre Lucie Charlebois et les députés de la Commission de la santé et des services sociaux.

Ces recommandations visent à éviter que la légalisation du cannabis à des fins récréatives ne devienne un nouveau fardeau de gestion pour les propriétaires et une source de conflits interminables dans les immeubles et devant la Régie du logement.

Nous vous invitons à consulter le mémoire de la CORPIQ dans lequel vous pourrez notamment retrouver son analyse et ses recommandations :

• Maintenir l’interdiction de cultiver du cannabis à des fins personnelles
• Permettre la modification des baux existants pour restreindre l’usage du cannabis
• Que les autorités exercent un contrôle plus efficace du respect de la loi et des baux
• Quadrupler les amendes prévues
• Interdire la culture dans les logements de cannabis prescrit à des fins médicales

Revoir l'intervention vidéo

 

Pour télécharger le mémoire, cliquez sur la flèche ci-dessous.