Il sera interdit de produire du cannabis à domicile mais les sanctions seront peu dissuasives

La CORPIQ accueille avec satisfaction et soulagement le projet de loi mais entend poursuivre ses représentations pour convaincre le gouvernement du Québec d'adopter des amendes et des contrôles d'inspections plus contraignants.

« La CORPIQ avait clairement fait savoir au gouvernement du Québec que la culture à domicile causerait un bouleversement majeur dans la gestion des immeubles de logements en location, tant pour la sécurité des personnes que celle des bâtiments. L’interdiction vient corriger l’intention toujours aussi irresponsable du gouvernement fédéral qui, avec une disposition contraire dans son projet de loi C-45, autorise a priori la culture à domicile », a déclaré le directeur Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Cependant, la CORPIQ déplore que les amendes de 250 $ à 750 $ à l’encontre d’une personne qui fera la culture de cannabis à des fins personnelles, lors d’une première offense, soient bien trop faibles pour dissuader les comportements illégaux. De plus, l’inspecteur devra obtenir le consentement de l’occupant avant de procéder à la visite d’une demeure.

« Nous comptons bien faire valoir au gouvernement du Québec la nécessité d’accroître les conséquences punitives et les pouvoirs d’intervention des inspecteurs, lors de l’étude du projet de loi », avance M. Brouillette.

Bannir la production personnelle à des fins médicales

Par ailleurs, la CORPIQ déplore le maintien du droit de produire du cannabis à domicile pour les personnes détenant un certificat de Santé Canada.

« Considérant qu’il sera désormais possible pour tout le monde de s’approvisionner auprès du réseau commercial qui sera mis en place par le gouvernement du Québec, il n’y a plus aucune justification qu’il demeure permis de transformer une pièce d’un logement en serre hydroponique », a fait valoir M. Brouillette. « Cela cause des dommages aux logements et menace la couverture d’assurance des propriétaires, notamment. L’usage de ces certificats est, de plus, très mal contrôlé par les autorités », dénonce-t-il. La CORPIQ réclame du gouvernement Trudeau et du gouvernement du Québec qu’ils referment cette brèche et fassent preuve d’une meilleure concertation.

Restriction de la consommation à domicile par les propriétaires bailleurs

Alors qu’encore 40 % des propriétaires permettent de fumer dans la majorité ou la totalité de leurs baux, la CORPIQ s’attend à ce que plusieurs d’entre eux ajoutent une interdiction de fumer spécifiquement du cannabis, pour protéger les autres locataires.

« Nous nous attendons à ce que les tribunaux, s’il faut en arriver là, acceptent les modifications de bail en ce sens pour protéger les droits et la santé des non-fumeurs d’abord, plutôt que celle des consommateurs de drogue », a ajouté le porte-parole de la CORPIQ.

Rappelons en terminant qu’un sondage réalisé en janvier 2017 par la CORPIQ a révélé que 5 % des propriétaires ont déjà constaté qu’un de leur locataire cultivait du cannabis, alors que 42 % ont déjà constaté une consommation dans leur immeuble.