Clause sur les animaux : la Régie du logement se contredit

Dans un jugement rendu cet été par le juge administratif Daniel Laflamme, la Régie du logement rejette la demande amendée d’un locateur qui voulait que soit ordonné à sa locataire de se départir de son animal. Le locateur demandait initialement la résiliation du bail dans ce dossier.