Formation | Bien préparer un dossier au TAL

Objectifs

Cette formation CORPIQ a pour objectif de fournir aux participants une compréhension approfondie du processus d’ouverture d’une demande au Tribunal administratif du logement, en couvrant les étapes clés, les délais à respecter et les règles de procédure spécifiques. Elle vise à maîtriser la documentation essentielle pour constituer un dossier solide, notamment l’importance d’une mise en demeure, la composition de la liste des pièces, la gestion des témoins à l’audience, et la notification de la demande à la partie défenderesse. Enfin, les participants apprendront à organiser et présenter efficacement la preuve admissible lors de l’audience afin de convaincre le tribunal.

Description

Cette formation en ligne est conçue pour outiller les propriétaires et gestionnaires immobiliers dans la préparation de dossiers solides pour le Tribunal administratif du logement. Elle permet de comprendre en profondeur le fonctionnement de ce tribunal, les étapes du processus judiciaire, les délais à respecter ainsi que les règles de procédure spécifiques.

Inclus dans cette formation en webdiffusion :

• Capsules virtuelles accessibles à tout moment
• Matériel pédagogique et ressources de référence fournis pendant la séance

À qui s'adresse cette formation?

Cette formation s'adresse principalement aux propriétaires, gestionnaires immobiliers, et professionnels du secteur immobilier qui doivent préparer et présenter des dossiers au Tribunal administratif du logement. Elle est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent acquérir ou renforcer leurs compétences en matière de gestion de dossiers juridiques, de préparation de preuves, et de navigation dans les procédures spécifiques de ce tribunal.

Qui donne cette formation?

Me Valérie Cuierrier-Besner, Avocate & Associée | Gagnons & Associées

Me Valérie Cuierrier-Besner a terminé ses études de droit à l’Université de Montréal en 2004 et est membre du Barreau depuis 2005. Me Cuierrier-Besner exerce depuis 2005 au sein de Gagnon & Associés. Dès son arrivée dans l’équipe de Gagnon & Associés, Me Cuierrier-Besner a assuré la permanence des conseils juridiques offerts aux clients du cabinet.

Tout comme les autres membres de l’équipe de Gagnon & Associés, Me Cuierrier-Besner représente des propriétaires immobiliers dans le cadre de dossier devant le Tribunal administratif du logement et les tribunaux de droit commun. Me Cuierrier-Besner a donné plusieurs conférences au fil des ans, particulièrement en droit locatif. Elle a également signé de nombreux articles. Depuis 2018, Me Cuierrier-Besner est accréditée en tant que médiatrice en droit civil, commercial et travail de même que pour les Petites Créances, et ce pour les districts de Montréal et Longueuil.

Sophie Sallaleh - Directrice, Service Conseil et Formation | CORPIQ

Sophie, notaire de profession depuis mai 2016, a débuté sa carrière dans la pratique traditionnelle, où elle a acquis une solide expérience jusqu’en août 2017. Son intérêt grandissant pour l'immobilier l'a amenée à devenir conseillère juridique pour DuProprio pendant plus de deux ans. En août 2019, elle rejoint la famille de la CORPIQ en tant que conseillère en gestion immobilière. En peu de temps, elle a gravi les échelons, devenant Chef de service, Formation et Service Conseil en août 2023, puis Directrice, Service Conseil et Formation à la fin de la même année. Dotée de compétences remarquables en vulgarisation et d'un engagement sans faille envers le service client, Sophie se distingue par sa capacité à accompagner et conseiller les propriétaires immobiliers du Québec dans leurs litiges et interrogations, offrant ainsi une aide précieuse et personnalisée.