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Même si le projet de loi 54 portait avant tout sur la sécurité et le bien-être des animaux, la CORPIQ tenait à participer aux travaux de la Commission de l'agriculture, le 16 septembre, afin de s'assu...
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La CORPIQ a expliqué lors d'une commission parlementaire tenue le 17 septembre que le projet de loi 492 était inapplicable et, surtout, qu'il comportait des risques sérieux de rendre indésirables des ...
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La pétition de 12 483 signataires, demandant au gouvernement du Québec de permettre d'exiger une caution lors de la signature d'un bail, a été déposée le 17 septembre dernier devant l'Assemblée nation...
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Il y a quelques semaines, la Cour du Québec a infirmé la décision d'un régisseur de la Régie du logement qui avait erré en droit en annulant la clause d'un bail interdisant aux locataires d'avoir plus...
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