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Cette semaine reprendra l’étude détaillée sur le projet de loi no16 visant, entre autres, à moderniser le fonctionnement interne de la Régie du logement. L’association suivra de près ces travaux et n’...
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Un propriétaire de Gatineau s’est vu imposer un constat d’infraction de 642 $ par la Ville, car son locataire arrosait la pelouse en dehors des journées permises, mais...
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Un juge de la Régie du logement a refusé cette semaine d’entendre la demande d’un propriétaire pour non-paiement de loyer pour le motif que celui-ci s’est présenté avec un pantalon court en cour, ce q...
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