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Dans un jugement rendu cet hiver, la juge administrative Sylvie Lambert de la Régie du logement accueille la demande de résiliation d’un locateur, au motif que la locataire avait rendu plus difficile,...
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Dans une décision rendue cet hiver par la juge administrative Sophie Alain, la Régie du logement déclare invalide l’avis de refus d’augmentation transmis par une locataire. Ce faisant, la Régie résili...
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Dans un jugement rendu au cours de l'hiver, la Régie du logement a rejeté la demande de résiliation d’un locateur alléguant que les locataires auraient rendu le logement impropre à l’habitation. En re...
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Dans une décision rendue cet hiver, la Régie du logement déclare le bail validement cédé à la fille d’un locataire décédé. Le locateur cherchait à faire déclarer par la Régie que la cession n’était pa...
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