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Dans une décision de la régisseure Me Jocelyne Gravel, la Régie du logement donne en partie gain de cause à un locataire qui réclamait 80 000 $ pour le bruit dérangeant provoqué par des voisins. Dans ...
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Dans une décision rendue en novembre par la juge administrative Isabelle Normand, la Régie du logement accueille la demande d’un propriétaire en recouvrement de loyer dû et dommages-intérêts. À son in...
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Dans une décision rendue par la juge administrative Marilyne Trudeau, le tribunal a rejeté la demande en dommages d’une locataire contre son ancienne locatrice alléguant une reprise de mauvaise foi de...
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Dans une décision rendue en novembre par le greffier spécial Grégor Des Rosiers, la Régie du logement accueille la demande du locateur afin de faire modifier les conditions du bail relatives au paieme...
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