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Dans un jugement rendu cet été par la juge administrative Marie-Louisa Santirosi, la Régie du logement rejette la réclamation d’un locateur à l’encontre de la caution de son locataire. Le locataire av...
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Dans un jugement rendu tout juste avant la relâche estivale, la Régie du logement, sous la plume de la juge administrative Luce De Palma, rejette la demande d’un locateur en rectification d’une décisi...
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Dans un jugement rendu cet été par le juge administratif Daniel Laflamme, la Régie du logement rejette la demande amendée d’un locateur qui voulait que soit ordonné à sa locataire de se départir de so...
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Dans une décision rendue en décembre 2016, le juge administratif Marc Lavigne de la Régie du logement résilie le bail d’un locataire ayant omis d’obtenir l’accord de la locatrice sur la sous-location ...
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