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Dans une décision rendue par le juge administratif Serge Adam, la Régie du logement rejette la réclamation de 60 000 $ d’une locataire contre son locateur. Cette demande avait pour origine la chute de...
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Dans une décision rendue cet automne par la juge administrative Lucie Sabourin, la Régie du logement accueille partiellement la demande des locateurs en dommages-intérêts résultant du déguerpissement ...
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Dans une décision rendue récemment par la juge administrative Lucie Sabourin, la Régie du logement rejette la demande de deux locataires en résiliation du bail, dommages et diminution de loyer contre ...
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Dans un jugement rendu à la fin de l’été, le juge administratif Serge Adam, de la Régie du logement, rejette la demande d’un couple d’ex-locataires alléguant que les bruits en provenance du logement d...
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