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Un locataire qui voulait diminuer ses coûts d’électricité en fermant le chauffage vient de se faire montrer la porte par la Régie du logement. Le tribunal a en effet résilié son bail, jugeant que le p...
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Un locataire a été condamné par la Régie du logement à payer 11 423 $ à une propriétaire pour ne pas l’avoir informée que de l’eau coulait du plafond de sa chambre à coucher depuis 10 ans.
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À compter du 17 octobre prochain, les Canadiens auront le droit de fumer un joint de façon récréative en toute légalité. Il s’agit d’un important changement dans la législation canadienne. Les proprié...
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Un propriétaire a été pris au piège par la Régie du logement pour ne pas avoir mentionné que son immeuble avait des problèmes de vermine et d’insectes. Le tribunal a accueilli la demande en résiliatio...
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