Actualités

  1. Jugements

    Un jugement qui fait du bruit

    Dans une récente décision, la Régie du logement indique qu’il aurait été « tout à fait fondé » qu’un propriétaire entreprenne une procédure en résiliation de bail contre un locataire qui ronfle au poi...
    [Lire plus]

    Un jugement qui fait du bruit
  2. Exclusivité Jugements

    Une famille tumultueuse doit plier bagage

    Bruit, comportements indésirables, non-respect des règles sur la disposition des ordures et même vol de colis : une famille particulièrement tumultueuse a vu son bail être résilié par la Régie du loge...
    [Lire plus]

    Une famille tumultueuse doit plier bagage