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La Cour du Québec a récemment accueilli favorablement l’appel d’une caution qui avait été condamnée avec les locataires à payer des arrérages de loyer. Le tribunal s’est ainsi trouvé à infirmer la con...
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À compter du mercredi 17 octobre prochain, les propriétaires de logements du Québec qui le désirent disposeront de 90 jours, soit jusqu’au 15 janvier 2019, pour envoyer l’avis de modification au bail ...
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À l’approche de la légalisation du cannabis, le 17 octobre, le Collège des médecins du Québec a révisé ses directives quant à la prescription du cannabis à des fins médicales. Ainsi, les médecins québ...
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Un propriétaire a récemment été condamné par la Régie du logement à payer 995 $ en compensation, dont 500 $ à titre de dommages moraux, à une locataire qui se disait incommodée par la fumée et les for...
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