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Depuis le 24 février dernier, un nouveau formulaire de bail est en vigueur au Québec. Si au premier abord son contenu ne semble pas bien différent de l’ancien, plusieurs modifications y ont pourtant é...
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Le bail obligatoire de la Régie du logement dévoilé aujourd’hui par le gouvernement du Québec sera en vigueur à compter du 24 février 2015. Or, ce document constitue une prise de position claire en fa...
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Montréal, 26 novembre 2014 – Le nouveau bail de la Régie du logement adopté par le gouvernement du Québec constitue une prise de position claire en faveur des locataires et une négation de la part du ...
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Lors des audiences de la Régie de l’énergie tenues en décembre dernier, la CORPIQ s’est présentée pour demander que soient modifiés certains articles du règlement sur les Conditions de service d’élect...
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