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À un moment au cours des deux dernières années, 10,0 % des propriétaires ont constaté qu’un locataire avait sous-loué son logement sans autorisation, révèle un sondage de la CORPIQ réalisé à la fin ju...
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Alors que le projet de loi 16 pourrait supprimer le droit de demander la révision d’une décision en fixation de loyer, 79 % des propriétaires considèrent important ou très important que ce recours soi...
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Dans une récente décision de la Régie du logement, une famille dont les enfants ont troublé la jouissance paisible des autres locataires de l’immeuble a vu son bail être résilié. Le bruit abusif et le...
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Un propriétaire qui avait inclus la réalisation de travaux dans la clause E du bail en échange d’un dédommagement s’est vu condamné à rembourser sa locataire. La régisseuse Anne-Marie Forget a en effe...
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