Passer la navigation du site
Le rapport annuel du tribunal, déposé récemment, indique que la Régie a significativement diminué le nombre de causes en attente qui atteignait 26 959, soit 11 000 de moins qu’il y a quatre ans. Malgr...
[Lire plus]
La ministre de l’Habitation Andrée Laforest a confirmé que son gouvernement n’obligera pas les locataires à fournir un certificat médical délivré par un membre du Collège des médecins du Québec pour j...
[Lire plus]
Un propriétaire s’est récemment vu condamné pour reprise de logement de mauvaise foi, après qu’il ait expulsé un de ses locataires soi-disant pour reprendre le logement en tant que propriétaire occupa...
[Lire plus]
Le propriétaire du logement a découvert cette opération après une perquisition de la Sûreté du Québec dans le domicile de son locataire. Tout un étage de l’unifamiliale louée était consacré à la cultu...
[Lire plus]
