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Le 9 octobre dernier, le Gouvernement répondait par écrit à la pétition de 8374 signataires initiée par la CORPIQ et présentée à l’Assemblée nationale le 18 septembre. Celle-ci demandait de revoir le ...
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Le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui invalidait l’interdiction de faire pousser du cannabis à domicile, comme le demandait la CORPIQ.
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Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’immeubles d’au moins trois unités? D’ici le 31 octobre, vous pourriez être sollicités par téléphone afin de participer à l’enquête annuelle de la SCHL.
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Le tribunal change-t-il son interprétation de la loi selon ce qui avantage ou non le locataire? Cette question est légitime à la lumière d’un récent jugement de la Régie du logement.
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