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Dans une décision inédite rendue par le juge administratif Serge Adam, la Régie du logement accueille la demande d’un propriétaire en résiliation du bail, laquelle avait comme fondement la consommatio...
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La CORPIQ salue cette décision et note qu’elle a été rendue 3 mois après l’audience, tandis que le délai entre le dépôt et l’audience était de 5 semaines.
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La CORPIQ a formulé 8 recommandations concernant le projet de loi numéro 157 encadrant la légalisation du cannabis, lors de sa présentation du 17 janvier devant la ministre Lucie Charlebois et les dép...
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La CORPIQ souhaite que les propriétaires ayant signé des baux avant l'entrée en vigueur de la loi sur le cannabis puissent les modifier afin d'ajouter l'interdiction d'en fumer dans les logements.
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