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L’honorable juge Christian Boutin, de la Cour du Québec, renverse partiellement une décision, du juge administratif Serge Adam, du nouveau Tribunal administratif du logement, qui accordait à une locat...
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Le Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement) a réussi à réduire de 20 % le délai moyen pour obtenir une première audience lors de son exercice 2019-2020. C’est ce qu’a ann...
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La CORPIQ a été stupéfaite d’apprendre que, du jour au lendemain, le nouveau Tribunal administratif du logement n’accepte plus les anciens formulaires de la Régie du logement utilisés par les propriét...
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À la suite d’une décision favorable de la Régie du logement qu’elle a obtenue, la CORPIQ met à votre disposition les réponses aux principales questions concernant la légalité d’un dépôt de garantie. C...
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