Registre d’inspection des façades : êtes-vous prêt?

News

Only available in French

Registre d’inspection des façades : êtes-vous prêt?

À compter du 18 mars 2015, les propriétaires de bâtiments de cinq étages et plus construits avant 1970 devront fournir un registre d’inspection de leur façade, signé par un ingénieur ou un architecte.

Les coordonnées du propriétaire; les copies des plans de construction des façades tels qu’exécutés; les photographies et tout document ou renseignement relatif aux modifications qui y ont été apportées; la description des travaux de réparation ou d’entretien effectués sur les façades et la description des réparations répétées pour régler un même problème ainsi que les rapports de vérification des façades devront y être consignés.

Rappelons que la CORPIQ dénonce cette mesure qui entraîne des dépenses supplémentaires aux propriétaires immobiliers, alors que celles-ci ne sont pas reconnues dans les critères de fixation de loyer. À ce chapitre, elle a rencontré récemment les cabinets du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, responsable de la Régie du logement, ainsi que le cabinet du ministre du Travail, responsable de la Régie du bâtiment.

Pour en savoir plus sur le registre d’inspection de façade et ses exigences, on visite le http://bit.ly/1xkDz5p.

Back to the news list