Un propriétaire recouvre son argent en France

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Après 6 ans de recherches, un propriétaire montréalais a réussi à retrouver une ancienne locataire qui a quitté le pays après avoir déguerpi de son logement et à se faire rembourser les sommes qu’elle lui devait.

Le propriétaire, que nous appellerons Hervé pour les besoins de l’article, car une clause de confidentialité nous empêche de divulguer le nom des parties, possède un condo dans le Mile End. En 2006, il le loue à une femme – Sandrine – qui lui est recommandée par les anciens occupants, sans toutefois valider ses antécédents.

Dès le premier mois, les ennuis commencent; la locataire consomme beaucoup de drogue et sa relation avec les gens du voisinage se détériore. En août 2006, elle entreprend une cure de désintoxication. Elle continue néanmoins de payer son loyer jusqu’en novembre de la même année et certains de ses effets personnels sont toujours entreposés dans le condo. Une de ses connaissances occupe d’ailleurs l'espace. Au terme de son traitement, la jeune femme déserte l’appartement, estimant qu’elle n’est plus responsable du bail en raison de son absence prolongée.

Hervé dépose donc une requête à la Régie du logement et réclame environ 10 600 $ en dommages-intérêts afin de couvrir les frais de nettoyage et les matériaux nécessaires pour remettre les lieux en état ainsi qu’en indemnité de relocation. Le tribunal lui accorde plutôt près de 9000 $ dans un jugement daté de 2008.

« Elle a déguerpi après ça. Elle a même avisé le régisseur lors de l’audience en disant  "de toute façon, je retourne en France" », se remémore le propriétaire, à qui la CORPIQ a parlé.

Volatilisée en France

Après que celle-ci ait pris la poudre d’escampette, Hervé parvient à débusquer Sandrine grâce aux réseaux sociaux.

« Quand on voyait sur Facebook qu’elle revenait au Québec, on vérifiait si elle avait des propriétés à son nom ou d’autres biens tangibles afin qu’on puisse intenter des procédures de recouvrement. On a aussi fait affaire avec des entreprises en France pour la retracer et faire de recherches sur elle », explique-t-il.

En 2013, un statut publié sur Facebook laisse croire au Québécois que son ancienne locataire est propriétaire d’une auberge dans le sud de la France. Il effectue donc des vérifications au cadastre de la municipalité, en vain. Il demande alors à un courtier immobilier d’en faire de même. Celui-ci découvre qu’elle possède bel et bien l’édifice en question.

« Ça ne servait à rien d’intenter des procédures si on n’avait rien sur quoi s’appuyer pour aller chercher l’argent. Il faut attendre de cibler l’opportunité gagnante, car tu ne peux pas te permettre de rater ton coup; les frais engendrés sont trop chers et ce n’est plus rentable.  Du moment qu’elle avait une propriété, ça devenait beaucoup plus simple pour nous et beaucoup plus stressant pour elle  », fait valoir Hervé.

Procédure légale

Le propriétaire québécois s’est tourné vers un avocat afin d’introduire une requête en exequatur. Il s’agit d’une démarche visant à faire exécuter un jugement d'un tribunal dans un pays autre que celui où la décision a été rendue.

« Un jugement, ça se prescrit par [tranches de] 10 ans; il fallait donc intervenir, parce que sinon, il serait trop tard.

« On a préparé tout le dossier ici, pour ensuite le transférer à un avocat français, qui a eu pour mandat de présenter la requête là-bas et faire le suivi. On a fourni la totale : certificat de non-appel, plumitif de la Régie du logement, le procès-verbal de l’audience, la décision de la Régie du logement… on avait même calculé les intérêts selon le taux légal canadien. On a vraiment détaillé notre demande afin que ce soit dur pour eux de la contester », indique Xavier Mondor, l’avocat qui a piloté le dossier, qui ajoute qu’il s’agit également d’un moyen d’éviter l’explosion des coûts outre-mer.

Avant que la demande d’exequatur soit officiellement déposée, le juriste a pris soin de contracter une hypothèque légale résultant d’un jugement sur l’auberge. 

« On fait inscrire un droit sur l’immeuble avant de signifier le jugement. Ainsi, on le préserve en attendant le résultat de l’exequatur. Si la décision est exécutée, on confirme ensuite cette hypothèque. Stratégiquement, ça peut inciter la personne visée à payer sa dette, car ç’a un impact si jamais elle souhaite vendre l’immeuble  », précise M. Mondor.

Moins de deux jours après la signification de la requête en exequatur à Sandrine, celle-ci a accepté de payer sa dette. Les parties en sont arrivées à une entente à l’amiable, dont il est impossible de dévoiler le montant. Hervé mentionne qu’il est « très satisfait », d’autant plus qu’il a reçu l’argent peu avant les Fêtes 2014.

« J’ai l’impression qu’elle savait qu’on ne lâcherait pas le morceau. Après toutes ces années, on l’avait retracée outre-mer; on s’attaquait directement à ses biens et on venait chez elle réclamer sa dette. Je pense que c’est ça qui a fait qu’elle a abandonné », croit M. Mondor.