Tabagisme: de plus en plus de propriétaires disent non

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Selon un récent sondage réalisé par la CORPIQ, de moins en moins de propriétaires d'immeubles locatifs tolèrent le tabagisme à l'intérieur des logements. En effet, d'après deux études menées en 2010 et en 2015 par la CORPIQ, on constate que le nombre de locateurs qui ajoutent une clause non-fumeur à leurs baux a considérablement augmenté, passant de 35,4 %, en 2010, à 58,1 %, en 2015. On peut donc en conclure qu‘en raison des plaintes des autres locataires incommodés et des dommages que cela cause au logement, de plus en plus de propriétaires penchent pour un environnement sans fumée.

Un appui au projet de loi 44

Cette nouvelle attitude semble aller de pair avec les modifications à la loi 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, qui vient tout juste d'amender l'article 2 de la loi, pour faire passer l'interdiction de fumer dans les aires communes d'immeubles locatifs de six logements ou plus aux immeubles de deux logements ou plus.

Cette modification forcera un grand nombre de propriétaires à s'ajuster et à veiller au respect de la législation dans leur immeuble, puisque la plupart des édifices locatifs sont dotés de deux unités ou plus.

Rappel de la Loi actuelle sur le tabac

Rappelons qu'en vertu de la présente Loi sur le tabac, il est non seulement interdit de fumer dans les aires communes (couloirs, piscine, salle d'entrainement, etc.) des immeubles locatifs comportant deux logements ou plus – et ce, que ceux-ci soient détenus en copropriété ou non –, mais il est du devoir de chaque propriétaire d'apposer des affiches non-fumeur à la vue des locataires dans les endroits où il est interdit de fumer, à défaut de quoi celui-ci s'expose à une pénalité.

Amendes salées aux propriétaires contrevenants

En effet, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le tabac, plusieurs amendes salées ont été octroyées aux propriétaires contrevenants par la direction de l'inspection du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, organisme qui est chargé de veiller au respect de la Loi sur le tabac. Le montant des amendes est d'environ 400 $, plus les frais, pour un total pouvant atteindre 550 $. Les propriétaires d'immeubles de deux logements ou plus qui désirent s'éviter des constats d'infraction devront donc être vigilants et veiller au respect de la loi en affichant clairement des pancartes non-fumeur dans les aires communes de leur édifice.